- L'entretien de la maison et les travaux ménagers
- Comment ça marche ?
- Crédit et réduction d'impôts
- Question/Réponse
- Formulaire de demande
- Tarifs
Par ces activités, on entend:
- le ménage,
- le repassage ou le lavage du linge,
- le nettoyage des vitres,
- le lavage de la vaisselle,
- l’entretien des sols,
- l’essuyage des meubles,
- le vidage des poubelles,
- etc
(cf: Circ. 26.04.2012 – Min. Finances, du Commerce et de l’Industrie)
L’entretien de la maison concerne d’une façon générale les prestations courantes d’entretien, en excluant les tâches spécialisées telles que le ponçage ou la vitrification des parquets. Ne sauraient également faire partie de l’entretien de la maison ou des travaux ménagers, des opérations de nettoyage ou d’entretien sur des équipements tels les piscines ou encore des travaux d’envergure (nettoyage de murs extérieurs) ou nécessitant des moyens spéciaux.
Comment ça marche ?
GAËMA propose une solution simple et sans engagement annuel pour la mise en place de vos services à domicile.
Demande
Prenez contact ou demandez directement un(e) intervenant(e) par l’intermédiaire du formulaire ménage. Lors de la demande, pensez à évoquer les points particuliers s’il y en a: repassage et/ou ménage, lessive, les précautions à prendre (présence d’animaux par ex.), habitation difficile d’accès, etc.
L ‘intervenant(e) peut assurer le service en toute autonomie. Il vous suffira de lui permettre l’accès à l’habitation.
Les heures
Si vous ne connaissez pas le nombre d’heures nécessaires à l’entretien de votre maison, l’intervenante l’estimera avec vous lors du premier rendez-vous.
Les jours
Prévoyez le ou les jours qui seront réservés au ménage.
Rencontre
Rendez-vous
Le rendez-vous avec l’intervenant(e) aura lieu à votre domicile. La rencontre peut se faire après 18h00 si votre emploi du temps est chargé.
Consignes
Cette rencontre donne lieu à la « passation de consignes ». Pensez à bien faire le tour des pièces avec l’intervenante en lui décrivant les tâches et les précautions à prendre. Veillez également à bien indiquer l’emplacement des produits ménagers, des ustensiles, des linges disponibles (essuyage), etc. Pensez que l’intervenant(e), même si elle possède l’expérience, est également dans un milieu qui lui est étranger. Faites en sorte de lui faciliter son travail, il n’en sera que mieux fait.
Les clés
Les intervenante(s) travaillent souvent en l’absence des clients. Si vous envisagez la prestation en votre absence, convenez d’un moyen pour que l’intervenant(e) puisse rentrer chez vous.
Mise en place
Option télégestion
Si vous avez opté pour la télégestion, l’intervenante signalera le début et la fin de son service au moyen de votre téléphone (numéro vert). Les horaires d’intervention seront stockés informatiquement après chaque appel puis un récapitulatif vous sera adressé en fin de mois.
Feuille de présence
Une feuille de présence est systématiquement déposée à votre domicile par l’intervenant(e). Celle-ci est renseignée à chacun de ses passages à votre domicile. Elle indique le jour et les horaires de travail.
Ces renseignements apparaîtront également sur votre facture. Vous serez donc en mesure de faire votre propre contrôle.
50% de réduction ou de crédit d’impôts sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne.
» L’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle dont le montant varie selon que le contribuable répond ou a en charge une personne répondant à certaines conditions d’invalidité.
Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les autres personnes ou celles qui supportent des dépenses afférentes à des services rendus au domicile d’un de leurs ascendants » (ref. art. 34 – Instruction fiscale n°6 du 14 Janvier 2008 – Direction Générale des Impôts )
Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 €, éventuellement majorée sous certaines conditions sans toutefois que ces majorations puissent porter le plafond au-delà de 15 000 €. La limite est portée à 20 000 € si l’un des membres du foyer fiscal du contribuable répond à certaines conditions d’invalidité. Les dépenses sont retenues en tenant compte prioritairement de celles ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt. »
Comment obtenir le service ?
Il est nécessaire de prendre contact par téléphone avec GAËMA, notamment pour la garde d’enfants, afin de recueillir les renseignements qui n’auraient pas été indiqués dans le formulaire. Le service est ensuite pris en compte, le ou les intervenants(es) du secteur approprié sont contactées pour vérifier leur disponibilité par rapports à vos exigences et enfin, la rencontre peut être organisée.
Et les charges sociales ?
Vous n’avez pas à payer de charges sociales, car vous n’êtes pas employeur de l’intervenant(e).
Nous nous absentons (ou nous sommes en congés) et nous ne souhaitons pas de garde d'enfants pendant cette période
Prévoyez de prévenir GAËMA au moins 15 jours avant le départ, le service sera alors suspendu sans frais.
GAËMA est-elle agréée ?
GAËMA dispose d’un agrément (déclaration) lui permettant d’agir sur l’ensemble du territoire national:
N/260811/F/040/S/028
Le prix va-t-il évoluer ?
Il n’y a pas de dispositions particulières réglementant la limitation de la hausse des prix des services à la personne, GAËMA ne faisant pas partie des services d’aides et d’accompagnement à domicile tel que défini au 2° de l’article L. 313-1-2 du code de l’action sociale et des familles. Néanmoins, il est de la volonté de GAËMA de se ranger aux dispositions de la circulaire 2012-02 s’y rapportant. Ainsi, la hausse des prix ne saurait excéder celle prévue par arrêté ministériel.
Si le prix est bas, le service aussi ?
Un prix bas n’est pas synonyme d’un service de faible qualité. Il transcrit juste la volonté de GAËMA de vouloir faire profiter un large public des avantages des services à la personne.
Est-ce que le prix s'ajuste en fonction de la fréquence hebdomadaire ?
Le prix s’ajuste effectivement en fonction de la fréquence hebdomadaire. Pour exemple, un service prévu ordinairement sur la base de 2h00 par semaine et augmentant de façon durable ou occasionnelle se verra appliqué le nouveau tarif prévu à la nouvelle fréquence (3h00/sem.: 21,22€TTC/h; 4h00/sem.: 20,42€TTC; 2h00/sem.:21,87€TTC).
A voir également: l’offre parrainage
Le montant indiqué sur l'attestation fiscale correspond à quelle période de dépenses ?
L’année n-1.
La réduction ou le crédit d'impôts s'applique sur le montant TTC ou HT ?
Toujours le montant Toutes Taxes Comprises.
Je dois faire un contrat de travail ?
Vous n’avez pas à faire de contrat de travail car vous n’employez pas l’intervenante, qui est salariée de GAËMA.
Dois-je déclarer mon intervenant(e) ?
Non, vous n’avez aucune formalité à accomplir car vous n’êtes pas employeur de l’intervenant(e).
Si l'intervenant(e) ne me satisfait pas ?
Il est tout à fait possible, à votre demande, de procéder à un remplacement d’intervenant(e).
Tarifs entretien de la maison et travaux ménagers
Tarifs service régulier
- à partir de 2h00 par semaine: 25€TTC /heure
- à partir de 3h00 par semaine: 24€TTC /heure
- à partir de 4h00 par semaine: 23€TTC /heure
- 2 ou 3 heures tous les 15 jours : 25,50€ TTC /heure
Durée minimal de la prestation: 02h00
Tarifs service ponctuel:
- à partir de 2h00 par prestation: 28,00€ TTC /heure
Durée minimal de la prestation: 02h00
