- La garde d'enfants de + 3 ans
- Comment ça marche ?
- La Caisse d'Allocation Familiale (aide CMG)
- Crédit et réduction d'impôts
- Question/Réponse
- Formulaire de demande
- Tarifs
La garde d’enfants à domicile est de plus en plus adoptée par les parents pour plusieurs raisons:
- changement de situation professionnelle (nouvel emploi, changement d’heures de travail, etc.)
- profession à horaires variables et/ou décalés (infirmières par ex.)
- garde alternée de l’enfant
- absence d’assistante maternelle
- ou autres
Pour les parents, il s’agit d’obtenir un service sur mesure pour pouvoir répondre à leur problématique. Il faut alors chercher, parfois dans l’urgence, la solution la plus rapide, la plus sûre et la moins onéreuse.
Comment ça marche ?
Gaëma propose une solution simple et sans engagement annuel pour la mise en place de vos services à domicile.
Demande
Prenez contact ou demandez directement une intervenant(e) par l’intermédiaire du formulaire « demande de service ». Lors de la demande, pensez à évoquer les points particuliers: transport de l’enfant, préparation de repas, aide au lever, etc. Prévoyez si besoin d’organiser une visite de l’école ou une rencontre avec l’enseignante.
Les heures
Définissez au plus juste, les heures et les jours de garde.
Rencontre
Rendez-vous
Le rendez-vous avec l’intervenante aura lieu à votre domicile en présence du ou des enfants. La rencontre peut se faire après 18h00 si votre emploi du temps est chargé.
Cahier des charges
Le cahier des charges vous aidera à décrire les mesures de prudence, les recommandations et les interdictions à communiquer à l’intervenante.
Transport
Si vous avez demandé un transport de l’enfant, prévoyez des frais de déplacement si l’intervenant(e) doit utiliser son véhicule personnel (tarifs) ainsi qu’un moyen de retenue adapté (siège enfant).
Mise en place
Option télégestion
Si vous avez opté pour la télégestion, l’intervenante signalera le début et la fin de son service au moyen de votre téléphone (numéro vert). Les horaires d’intervention seront stockés informatiquement après chaque appel puis un récapitulatif vous sera adressé en fin de mois.
Feuille de présence
Une feuille de présence est systématiquement déposée à votre domicile. Celle-ci est renseignée à chaque passage de l’intervenante. Elle indique le jour et les horaires de travail et les kilomètres parcourus.
Le Complément libre choix du Mode de Garde (CMG)
GAËMA et la Caisse d’Allocations familiales vous aident à faire garder vos enfants.
Principe
Le Complément libre Choix du Mode de Garde (CMG) est une aide forfaitaire attribuée aux parents qui font garder leurs enfants entre 3 et 6 ans par un organisme agréé. Cette aide est fonction des ressources de l’allocataire. Un minimum de 15% reste à la charge des parents.
Conditions pour en bénéficier
Age de l’enfant
Le parent peut en bénéficier s’il fait garder un enfant de + 3 ans et de moins de 6 ans.
Faire appel à un organisme habilité
Pour bénéficier du CMG, le parent doit faire appel à une association, à une entreprise habilitée ou à une micro-crêche,
L’organisme doit être habilité
Par le préfet, s’il emploi des garde d’enfants à domicile (l’enfant est gardé au domicile des parents).
Durée minimum de garde: 16h/mois.
PAJE – Complément mode de garde
| Plafonds couple en fonction du nombre d'enfants à charge | |||
| Enfant(s) à charge | Revenus | ||
| Revenus inférieurs à | Revenus ne dépassant pas | Revenus supérieurs à | |
| 1 enfant | 22 809€ | 50 686€ | 50 686€ |
| 2 enfants | 26 046€ | 57 881€ | 57 881€ |
| 3 enfants | 29 283€ | 65 067€ | 65 067€ |
| Par enfant en plus | +3 237€ | +7 195€ | +7 195€ |
| Ces plafonds sont majorés de 40% si vous élevez seul votre ou vos enfants. | |||
Réduction ou majoration des montants de prise en charge
Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément libre choix du mode d’activité versé pour un temps partiel de 50% ou moins;
Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de:
- 10% si votre enfant est gardé la nuit de 22h00 à 6h00, le dimanche ou les jours fériés;
- 30% si vous et/ou votre conjoint est bénéficiaire de l’allocation d’adulte handicapé.
Les deux majorations sont cumulables.
50% de réduction ou de crédit d’impôts sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne.
» L’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle dont le montant varie selon que le contribuable répond ou a en charge une personne répondant à certaines conditions d’invalidité.
Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les autres personnes ou celles qui supportent des dépenses afférentes à des services rendus au domicile d’un de leurs ascendants » (ref. art. 34 – Instruction fiscale n°6 du 14 Janvier 2008 – Direction Générale des Impôts )
Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 €, éventuellement majorée sous certaines conditions sans toutefois que ces majorations puissent porter le plafond au-delà de 15 000 €. La limite est portée à 20 000 € si l’un des membres du foyer fiscal du contribuable répond à certaines conditions d’invalidité. Les dépenses sont retenues en tenant compte prioritairement de celles ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt. »
Comment obtenir le service ?
Il est nécessaire de prendre contact par téléphone avec GAËMA, notamment pour la garde d’enfants, afin de recueillir les renseignements qui n’auraient pas été indiqués dans le formulaire. Le service est ensuite pris en compte, le ou les intervenantes du secteur approprié sont contactées pour vérifier leur disponibilité par rapports à vos exigences et enfin, la rencontre peut être organisée.
Et les charges sociales ?
Vous n’avez pas à payer de charges sociales, car vous n’êtes pas employeur de l’intervenante.
Nous nous absentons (ou nous sommes en congés) et nous ne souhaitons pas de garde d'enfants pendant cette période
Prévoyez de prévenir GAËMA au moins 15 jours avant le départ, le service sera alors suspendu.
GAËMA est-elle agréée ?
GAËMA dispose d’un agrément (déclaration) lui permettant d’agir sur l’ensemble du territoire national:
N/260811/F/040/S/028
Le prix va-t-il évoluer ?
Il n’y a pas de dispositions particulières réglementant la limitation de la hausse des prix des services à la personne, GAËMA ne faisant pas partie des services d’aides et d’accompagnement à domicile tel que défini au 2° de l’article L. 313-1-2 du code de l’action sociale et des familles. Néanmoins, il est de la volonté de GAËMA de se ranger aux dispositions de la circulaire 2012-02 s’y rapportant. Ainsi, la hausse des prix ne saurait excéder celle prévue par arrêté ministériel. Pour 2012, cette hausse a été limitée à 2,4%. GAËMA a appliqué une hausse de 1,9%.
Si le prix est bas, le service aussi ?
Un prix bas n’est pas synonyme d’un service de faible qualité. Il transcrit juste la volonté de GAËMA de vouloir faire profiter un large public des avantages des services à la personne.
Est-ce que le prix s'ajuste en fonction de la fréquence hebdomadaire ?
Le prix s’ajuste effectivement en fonction de la fréquence hebdomadaire. Pour exemple, un service prévu ordinairement sur la base de 2h00 par semaine et augmentant de façon durable ou occasionnelle se verra appliqué le nouveau tarif prévu à la nouvelle fréquence (3h00/sem.: 21,22€/h; 4h00/sem.: 20,42€).
Le montant indiqué sur l'attestation fiscale correspond à quelle période de dépenses ?
L’année n-1.
La réduction ou le crédit d'impôts s'applique sur le montant TTC ou HT ?
Toujours le montant Toutes Taxes Comprises.
Je dois faire un contrat de travail ?
Vous n’avez pas à faire de contrat de travail car vous n’employez pas l’intervenante, qui est salariée de GAËMA.
Dois-je déclarer mon intervenant(e) ?
Non, vous n’avez aucune formalité à accomplir car vous n’êtes pas employeur de l’intervenant(e).
Si l'intervenant(e) ne me satisfait pas ?
Il est tout à fait possible, à votre demande, de procéder à un remplacement d’intervenant(e).
Garde d’enfants
Tarifs pour garde régulière
- à partir de 2h00 par semaine: 25€TTC /heure
- à partir de 3h00 par semaine: 24€TTC /heure
- à partir de 4h00 par semaine: 23€TTC /heure
- 2 ou 3 heures tous les 15 jours : 25,50€ TTC/heure
Durée minimal de la prestation: 02h00
Tarifs pour garde ponctuelle:
- à partir de 2h00 par prestation: 28,00€ TTC /heure
Durée minimal de la prestation: 02h00
Tarifs déplacement:
- Le transport de l’enfant à bord du véhicule de l’intervenant(e) est considéré dans le temps de travail et facturé à hauteur de 0.80€TTC/km.
